CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Petit Nuage
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques (guides, ebooks, programmes, ressources téléchargeables) et, le cas échéant, de services d'accompagnement proposés par Valérian Mayeux, exerçant sous le nom commercial Petit Nuage, sur le site internet accessible à l'adresse https://www.petitnuage.site (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : Petit Nuage
- Exploitant : Valérian Mayeux
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Entreprise Individuelle)
- Enseigne : ASKY CORP
- Adresse du siège : 149 rue Agnès d'Aragon, 34090 Montpellier, France
- SIREN : 105 469 852
- SIRET : 105 469 852 00013
- Email de contact : contact@petitnuage.site
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Le Vendeur est soumis au régime de la micro-entreprise. La TVA n'est pas applicable tant que le Vendeur respecte les seuils de franchise en base prévus par la législation française.
3. Produits et services proposés
Le Site propose à la vente :
3.1 Produits numériques
Guides, ebooks, programmes et ressources numériques liés à l'amélioration du sommeil du nourrisson et du jeune enfant. Ces produits sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, etc.) accessibles immédiatement après validation du paiement.
3.2 Services d'accompagnement (le cas échéant)
Le Vendeur peut proposer, ponctuellement, des prestations d'accompagnement individuel à distance (coaching parental, consultations personnalisées, suivi par messagerie). Les conditions spécifiques de ces services (durée, modalités, tarif) sont précisées au moment de la commande.
3.3 Nature des produits
Les contenus proposés sur le Site relèvent exclusivement du domaine de l'information et du conseil parental. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. En cas de doute concernant la santé de l'enfant, le Client s'engage à consulter un professionnel de santé qualifié.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pour les ventes traitées par Whop en qualité de revendeur autorisé (merchant of record), les taxes applicables sont, le cas échéant, calculées, collectées et reversées par Whop conformément à la réglementation en vigueur. Le prix affiché au moment du paiement est le prix final toutes taxes incluses.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées sur le Site. Ces offres sont limitées dans le temps et ne sauraient être prolongées au-delà de leur date d'expiration.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les produits souhaités, puis en renseignant les informations nécessaires (email, coordonnées de paiement) et en validant le paiement.
5.2 Validation de la commande
La commande n'est considérée comme définitive qu'après :
- acceptation expresse des présentes CGV ;
- confirmation du paiement intégral.
5.3 Confirmation
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse email fournie lors de l'achat. Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables si cet email n'est pas reçu dans les minutes suivant le paiement.
5.4 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de tout autre motif légitime.
6. Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés au moment du paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen indiqué sur la page de paiement).
6.2 Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par Whop Inc. (« Whop »), prestataire de paiement agissant en qualité de revendeur autorisé (merchant of record) du Vendeur. Les transactions sont sécurisées par Whop ; les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur. Le débit peut apparaître sur le relevé bancaire du Client sous un libellé commençant par « WHOP* ».
6.3 Exigibilité
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est validée qu'après réception effective du paiement.
6.4 Paiement en un clic
Lors d'un achat, le moyen de paiement du Client peut être enregistré de manière sécurisée par Whop. Le Client peut alors régler des achats complémentaires qui lui sont proposés immédiatement après sa commande en un seul clic, sans ressaisir ses coordonnées. Chaque paiement en un clic est déclenché exclusivement par une action volontaire du Client (clic sur le bouton d'achat correspondant) et donne lieu à une confirmation par email.
7. Livraison
7.1 Produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit à l'adresse email renseignée lors de l'achat un lien de téléchargement ou un accès à un espace membre.
7.2 Accès et durée
Sauf mention contraire précisée au moment de la vente, les produits numériques sont accessibles à vie par le Client, via l'espace membre ou les liens fournis.
7.3 Non-réception
En cas de non-réception du lien de téléchargement ou d'accès au produit dans les 30 minutes suivant le paiement, le Client est invité à :
- vérifier ses courriers indésirables ;
- contacter le Vendeur à contact@petitnuage.site.
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées maximum.
8. Droit de rétractation et garantie « Satisfait ou remboursé »
8.1 Renonciation au droit de rétractation légal pour les produits numériques
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande de produit numérique, le Client :
- reconnaît que l'accès immédiat au produit constitue un commencement d'exécution ;
- renonce expressément à son droit légal de rétractation de 14 jours.
8.2 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »
Par engagement commercial distinct, et indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours sur ses produits numériques.
Conditions de cette garantie :
- Le Client dispose de 30 jours à compter de la date d'achat pour demander le remboursement intégral du produit ;
- La demande doit être envoyée par email à contact@petitnuage.site ;
- Aucune justification n'est exigée ;
- Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat ;
- Le Client conserve l'accès au contenu acheté après remboursement.
Cette garantie commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.
8.3 Services d'accompagnement
Pour les prestations d'accompagnement personnalisé, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès et renonciation à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
9.1 Nature du contenu
Les produits et services proposés par le Vendeur ont une vocation informative et pédagogique. Ils reposent sur des connaissances actuelles en matière de sommeil du nourrisson et sur l'expérience personnelle et professionnelle du Vendeur.
9.2 Non-substitution à un avis médical
Les contenus du Site et des produits vendus ne constituent pas et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale ou à un avis professionnel qualifié. En cas de doute sur la santé de son enfant, le Client s'engage à consulter un professionnel de santé (pédiatre, médecin traitant, consultant en sommeil certifié).
9.3 Limitation de responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, vérifiées et actualisées. Toutefois :
- Les résultats obtenus par le Client dépendent de nombreux facteurs (âge de l'enfant, santé, environnement, application réelle des méthodes proposées) et ne peuvent être garantis à l'identique pour chaque famille ;
- Les témoignages présents sur le Site reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat ;
- La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de résultats différents des attentes du Client, d'application incomplète ou incorrecte des méthodes proposées, ou de toute circonstance échappant à son contrôle.
9.4 Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (panne des serveurs tiers, coupure internet généralisée, cas fortuit, etc.).
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits réservés
L'ensemble des contenus présents sur le Site et dans les produits vendus (textes, images, vidéos, illustrations, logos, structure, mise en page, méthodes pédagogiques) sont la propriété exclusive de Valérian Mayeux / Petit Nuage, ou utilisés avec autorisation de leurs ayants droit. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
10.2 Usage autorisé
L'achat d'un produit numérique confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du contenu acheté.
10.3 Usages interdits
Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :
- La reproduction, la copie, la diffusion ou la revente de tout ou partie des contenus achetés ;
- Le partage des fichiers téléchargés avec des tiers (y compris gratuitement) ;
- La publication des contenus sur tout support (site internet, réseau social, plateforme de partage) ;
- L'utilisation commerciale directe ou indirecte des contenus.
Toute violation de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires en contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
11. Données personnelles et cookies
11.1 Données collectées
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, informations de commande) sont nécessaires à :
- Le traitement des commandes ;
- La livraison des produits ;
- L'envoi de communications liées aux produits achetés ;
- Le respect des obligations légales et comptables.
Les données de paiement (coordonnées bancaires) sont collectées et traitées directement par Whop, prestataire de paiement, et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
11.2 Conformité RGPD
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
11.3 Droits du Client
Le Client dispose à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d'opposition ;
- Droit de retirer son consentement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse contact@petitnuage.site.
11.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial avec le Client, sauf obligation légale de conservation plus longue (obligations comptables : 10 ans).
11.5 Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer son audience. Le Client peut paramétrer les cookies à tout moment via la bannière dédiée ou les paramètres de son navigateur.
12. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par email : contact@petitnuage.site
- Par courrier : Valérian Mayeux (Petit Nuage), 149 rue Agnès d'Aragon, 34090 Montpellier, France
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées maximum.
13. Médiation et règlement des litiges
13.1 Résolution amiable
En cas de différend entre le Client et le Vendeur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
13.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.3 Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation et validité
En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
Si l'une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Petit Nuage, Valérian Mayeux. Entrepreneur Individuel, SIREN 105 469 852. Siège : 149 rue Agnès d'Aragon, 34090 Montpellier, France. Contact : contact@petitnuage.site
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Éditeur du site
Petit Nuage
- Exploitant : Valérian Mayeux
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Entreprise Individuelle)
- Enseigne : ASKY CORP
- Siège social : 149 rue Agnès d'Aragon, 34090 Montpellier, France
- SIREN : 105 469 852
- SIRET : 105 469 852 00013
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Email de contact : contact@petitnuage.site
Directeur de la publication
Valérian Mayeux
Hébergement du site
Le site https://www.petitnuage.site est hébergé par :
Systeme.io Ltd, 28 Esplanade, St Helier, Jersey JE2 3QA
Site web : https://systeme.io
Traitement des paiements
Les paiements effectués sur le Site sont traités par Whop Inc., 611 Broadway, New York, NY 10012, États-Unis, agissant en qualité de prestataire de paiement et revendeur autorisé (merchant of record).
Site web : https://whop.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, structure, mise en page, contenus des produits) sont la propriété exclusive de Valérian Mayeux / Petit Nuage, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, et de retrait du consentement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@petitnuage.site
Pour plus d'informations sur le traitement des données, consulter les CGV et la Politique de Confidentialité du site.
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Contact
Pour toute question relative au site, aux produits proposés ou aux présentes mentions légales : contact@petitnuage.site