CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Petit Nuage
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques (guides, ebooks, programmes, ressources téléchargeables) et, le cas échéant, de services d'accompagnement proposés par Haldcroft LLC, exerçant sous le nom commercial Petit Nuage, sur le site internet accessible à l'adresse https://www.petitnuage.site (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : Petit Nuage
- Exploitant : Haldcroft LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de l'État du Wyoming, États-Unis
- Agent enregistré : Northwest Registered Agent Service Inc
- Adresse du siège : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
- Filing ID (Wyoming) : 2026-002077977
- Registre : Wyoming Secretary of State (USA)
- Email de contact : contact@petitnuage.site
- TVA : prix toutes taxes comprises
Les taxes applicables sont, le cas échéant, calculées et collectées au moment du paiement par la plateforme de paiement agissant en qualité de revendeur autorisé (merchant of record).
3. Produits et services proposés
Le Site propose à la vente :
3.1 Produits numériques
Guides, ebooks, programmes et ressources numériques liés à l'amélioration du sommeil du nourrisson et du jeune enfant. Ces produits sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, etc.) accessibles immédiatement après validation du paiement.
3.2 Services d'accompagnement (le cas échéant)
Le Vendeur peut proposer, ponctuellement, des prestations d'accompagnement individuel à distance (coaching parental, consultations personnalisées, suivi par messagerie). Les conditions spécifiques de ces services (durée, modalités, tarif) sont précisées au moment de la commande.
3.3 Nature des produits
Les contenus proposés sur le Site relèvent exclusivement du domaine de l'information et du conseil parental. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. En cas de doute concernant la santé de l'enfant, le Client s'engage à consulter un professionnel de santé qualifié.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pour les ventes traitées par Whop en qualité de revendeur autorisé (merchant of record), les taxes applicables sont, le cas échéant, calculées, collectées et reversées par Whop conformément à la réglementation en vigueur. Le prix affiché au moment du paiement est le prix final toutes taxes incluses.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées sur le Site. Ces offres sont limitées dans le temps et ne sauraient être prolongées au-delà de leur date d'expiration.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les produits souhaités, puis en renseignant les informations nécessaires (email, coordonnées de paiement) et en validant le paiement.
5.2 Validation de la commande
La commande n'est considérée comme définitive qu'après :
- acceptation expresse des présentes CGV ;
- confirmation du paiement intégral.
5.3 Confirmation
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse email fournie lors de l'achat. Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables si cet email n'est pas reçu dans les minutes suivant le paiement.
5.4 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de tout autre motif légitime.
6. Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés au moment du paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen indiqué sur la page de paiement).
6.2 Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par Whop Inc. (« Whop »), prestataire de paiement agissant en qualité de revendeur autorisé (merchant of record) du Vendeur. Les transactions sont sécurisées par Whop ; les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur. Le débit peut apparaître sur le relevé bancaire du Client sous un libellé commençant par « WHOP* ».
6.3 Exigibilité
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est validée qu'après réception effective du paiement.
6.4 Paiement en un clic
Lors d'un achat, le moyen de paiement du Client peut être enregistré de manière sécurisée par Whop. Le Client peut alors régler des achats complémentaires qui lui sont proposés immédiatement après sa commande en un seul clic, sans ressaisir ses coordonnées. Chaque paiement en un clic est déclenché exclusivement par une action volontaire du Client (clic sur le bouton d'achat correspondant) et donne lieu à une confirmation par email.
7. Livraison
7.1 Produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit à l'adresse email renseignée lors de l'achat un lien de téléchargement ou un accès à un espace membre.
7.2 Accès et durée
Sauf mention contraire précisée au moment de la vente, les produits numériques sont accessibles à vie par le Client, via l'espace membre ou les liens fournis.
7.3 Non-réception
En cas de non-réception du lien de téléchargement ou d'accès au produit dans les 30 minutes suivant le paiement, le Client est invité à :
- vérifier ses courriers indésirables ;
- contacter le Vendeur à contact@petitnuage.site.
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées maximum.
8. Droit de rétractation et remboursements
8.1 Renonciation au droit de rétractation légal pour les produits numériques
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande de produit numérique, le Client :
- reconnaît que l'accès immédiat au produit constitue un commencement d'exécution ;
- renonce expressément à son droit légal de rétractation de 14 jours.
8.2 Remboursements
Compte tenu de la nature numérique des produits et de leur accès immédiat et définitif, les ventes ne donnent pas lieu à remboursement en dehors des cas prévus par la loi. Toute demande adressée au support est examinée de bonne foi, notamment en cas de problème technique d'accès au produit.
8.2 bis Garanties commerciales (achats effectués à compter du 17 septembre 2026)
Certaines offres sont accompagnées d'une garantie commerciale, accordée en plus des droits légaux et selon les seules conditions ci-dessous.
- Guide et Protocole (« Garantie Nuits Apaisées ») : le Client applique le protocole pendant 14 nuits consécutives en notant chaque matin les réveils dans la fiche de suivi fournie. Si le nombre de réveils n'a pas diminué, il adresse la fiche remplie au support dans les 30 jours suivant l'achat ; le prix du guide lui est alors remboursé.
- Accompagnement 30 jours : le Client écrit au support au moins 5 soirs différents pendant les 14 premiers jours suivant l'achat. S'il estime que l'accompagnement ne lui apporte rien, il le signale avant le 15e jour ; le prix de l'accompagnement lui est alors remboursé.
- Plan Nuits Sur-Mesure : le Client applique son plan pendant 14 nuits en notant les réveils dans la fiche de suivi. En l'absence d'amélioration nette, il adresse la fiche remplie dans les 30 jours suivant l'achat ; le plan est retravaillé ou, à sa demande, remboursé.
- Protocole Siestes : le Client applique le protocole sur une sieste pendant 14 jours en notant chaque jour sa durée. En l'absence de différence, il adresse ses notes dans les 30 jours suivant l'achat ; le prix du protocole lui est alors remboursé.
Une demande qui ne remplit pas ces conditions ne donne pas lieu à remboursement au titre de la garantie commerciale. Une seule demande de garantie est acceptée par produit et par client. La garantie est mise en œuvre sur demande écrite adressée au support.
Adresse du support : contact@petitnuage.site ;
Les droits légaux impératifs du consommateur restent inchangés.
8.2 ter Offres complémentaires, accès aux produits et preuve (à compter du 20 septembre 2026)
Offres complémentaires en un clic. Après sa commande, des offres complémentaires peuvent être proposées au Client sur des pages dédiées. En cliquant sur le bouton d'acceptation d'une telle offre, le Client passe une nouvelle commande et autorise expressément le débit du prix affiché sur la carte utilisée pour sa commande initiale, sans nouvelle saisie de ses coordonnées bancaires. Chaque page comporte un lien permettant de refuser l'offre. Un email de confirmation détaillant chaque ajout et son prix est envoyé au Client après le débit. Un même produit n'est facturé qu'une seule fois : tout doublon signalé au support est remboursé.
Accès et utilisation. Les produits sont livrés par voie électronique (lien personnel de téléchargement et, selon le produit, pièce jointe). Il appartient au Client d'ouvrir et de consulter les contenus reçus. Le bénéfice d'une garantie commerciale (article 8.2 bis) suppose que le produit concerné ait été effectivement ouvert et mis en œuvre par le Client.
Preuve. Le Client accepte que les enregistrements électroniques du Vendeur et de ses prestataires (horodatage des commandes et des clics d'acceptation, emails envoyés, ouvertures du lien personnel de téléchargement) fassent foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Libellé bancaire. Les paiements sont encaissés par l'intermédiaire de la plateforme Whop : le débit apparaît sur le relevé bancaire sous un libellé du type « WHOP*PETITNUAGE ». Ce site n'est ni affilié à Facebook ou Meta Platforms, Inc., ni approuvé par eux.
8.3 Services d'accompagnement
Pour les prestations d'accompagnement personnalisé, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès et renonciation à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
9.1 Nature du contenu
Les produits et services proposés par le Vendeur ont une vocation informative et pédagogique. Ils reposent sur des connaissances actuelles en matière de sommeil du nourrisson et sur l'expérience personnelle et professionnelle du Vendeur.
9.2 Non-substitution à un avis médical
Les contenus du Site et des produits vendus ne constituent pas et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale ou à un avis professionnel qualifié. En cas de doute sur la santé de son enfant, le Client s'engage à consulter un professionnel de santé (pédiatre, médecin traitant, consultant en sommeil certifié).
9.3 Limitation de responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, vérifiées et actualisées. Toutefois :
- Les résultats obtenus par le Client dépendent de nombreux facteurs (âge de l'enfant, santé, environnement, application réelle des méthodes proposées) et ne peuvent être garantis à l'identique pour chaque famille ;
- Les témoignages présents sur le Site reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat ;
- La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de résultats différents des attentes du Client, d'application incomplète ou incorrecte des méthodes proposées, ou de toute circonstance échappant à son contrôle.
9.4 Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (panne des serveurs tiers, coupure internet généralisée, cas fortuit, etc.).
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits réservés
L'ensemble des contenus présents sur le Site et dans les produits vendus (textes, images, vidéos, illustrations, logos, structure, mise en page, méthodes pédagogiques) sont la propriété exclusive de Haldcroft LLC / Petit Nuage, ou utilisés avec autorisation de leurs ayants droit. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
10.2 Usage autorisé
L'achat d'un produit numérique confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du contenu acheté.
10.3 Usages interdits
Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :
- La reproduction, la copie, la diffusion ou la revente de tout ou partie des contenus achetés ;
- Le partage des fichiers téléchargés avec des tiers (y compris gratuitement) ;
- La publication des contenus sur tout support (site internet, réseau social, plateforme de partage) ;
- L'utilisation commerciale directe ou indirecte des contenus.
Toute violation de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires en contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
11. Données personnelles et cookies
11.1 Données collectées
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, informations de commande) sont nécessaires à :
- Le traitement des commandes ;
- La livraison des produits ;
- L'envoi de communications liées aux produits achetés ;
- Le respect des obligations légales et comptables.
Les données de paiement (coordonnées bancaires) sont collectées et traitées directement par Whop, prestataire de paiement, et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
11.2 Conformité RGPD
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
11.3 Droits du Client
Le Client dispose à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d'opposition ;
- Droit de retirer son consentement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse contact@petitnuage.site.
11.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial avec le Client, sauf obligation légale de conservation plus longue (obligations comptables : 10 ans).
11.5 Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer son audience. Le Client peut paramétrer les cookies à tout moment via la bannière dédiée ou les paramètres de son navigateur.
12. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par email : contact@petitnuage.site
- Par courrier : Haldcroft LLC (Petit Nuage), 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées maximum.
13. Médiation et règlement des litiges
13.1 Résolution amiable
En cas de différend entre le Client et le Vendeur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
13.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.3 Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation et validité
En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
Si l'une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Petit Nuage, Haldcroft LLC. Wyoming LLC, Filing ID 2026-002077977. Siège : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA. Contact : contact@petitnuage.site
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Éditeur du site
Petit Nuage
- Exploitant : Haldcroft LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de l'État du Wyoming, États-Unis
- Agent enregistré : Northwest Registered Agent Service Inc
- Siège social : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
- Filing ID (Wyoming) : 2026-002077977
- Registre : Wyoming Secretary of State (USA)
- TVA : toutes taxes comprises
- Email de contact : contact@petitnuage.site
Directeur de la publication
Haldcroft LLC
Hébergement du site
Le site https://www.petitnuage.site est hébergé par :
Systeme.io Ltd, 28 Esplanade, St Helier, Jersey JE2 3QA
Site web : https://systeme.io
Traitement des paiements
Les paiements effectués sur le Site sont traités par Whop Inc., 611 Broadway, New York, NY 10012, États-Unis, agissant en qualité de prestataire de paiement et revendeur autorisé (merchant of record).
Site web : https://whop.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, structure, mise en page, contenus des produits) sont la propriété exclusive de Haldcroft LLC / Petit Nuage, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, et de retrait du consentement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@petitnuage.site
Pour plus d'informations sur le traitement des données, consulter les CGV et la Politique de Confidentialité du site.
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Contact
Pour toute question relative au site, aux produits proposés ou aux présentes mentions légales : contact@petitnuage.site